Déclaration d'Accessibilité


Le Ministère de la Transition écologique et solidaire s'engage à rendre son site web accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
 
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web : https://staging.partaj.ecologie.gouv.fr.


ÉTAT DE CONFORMITÉ

Partaj est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.


RÉSULTATS DES TESTS

Le contre-audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé en mars 2024 par la société Temesis révèle que :

  • 48,15 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 26
  • Nombre de critères non conformes : 28
  • Nombre de critères non applicables : 52

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d'information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.9 Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l'orientation de l'écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : le Chatbot ; les documents bureautiques uploadés par les utilisateurs.


ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 4 juin 2026. Elle est basée sur le contre-audit réalisé en mars 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws, Firefox
  • VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • WCAG Contrast Checker
  • HeadingsMap
  • Web Developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité


RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
 
Contacter le support


VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
 
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.